Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 466

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Notre commission a déjà repoussé l'amendement n° 466 de suppression de l'article 54. Avis défavorable.

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