Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 127

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 127 rectifié bis, comme un amendement similaire déjà examiné par notre commission, modifie le code de l'environnement afin de permettre le développement de l'affichage numérique. Ce n'est pas forcément opportun ; avis défavorable.

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