Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 126

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 126 rectifié ter reprend l'objectif de l'amendement n° 127 : autoriser l'implantation dans les grands stades d'écrans numériques, qui, d'après les auteurs, sont différents des dispositifs lumineux. La partie réglementaire du code de l'environnement peut tout à fait adapter les règles de l'affichage au cas des écrans numériques, qui ne sont jamais qu'une sorte particulière d'affichage lumineux ; il n'est pas utile de prévoir un régime législatif. Retrait sinon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion