Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1581
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 1581 prend en compte la nature juridique de la Métropole de Lyon - qui n'est pas un EPCI - pour la mise en oeuvre de l'article 62. Avis favorable.
