Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Les amendements n° 62, 471 et 778 suppriment l'autorisation d'un régime d'affichage dérogatoire pour les grands stades situés hors agglomération. Avis défavorable.

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