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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 3 mars 2015 à 17h30
Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'article 1er bis dispose que les autocars devront répondre aux normes d'émissions polluantes Euro 6. Quid des petites entreprises qui n'auront pas immédiatement un matériel qui convient ? Ne peut-on pas faire en sorte qu'elles ne soient pas tout de suite déclassées ?
