Intervention de Alain Richard

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L'obligation pèserait-elle sur chaque opérateur, ou sur les sites transversaux, qui n'ont pas de prise sur les horaires ? Personnellement je m'en tiendrais au premier alinéa...

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