Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 471

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'obligation s'applique à tous les opérateurs. Elle n'a de sens que si elle favorise une vision globale et complète des possibilités de transport offertes. Il est difficile de savoir quand le projet de loi sur le numérique sera mis à l'ordre du jour. Pourquoi ne pas améliorer dès maintenant l'information des voyageurs, quitte à reprendre le détail du dispositif dans le projet de loi sur le numérique ?

L'amendement n° 471 est adopté.

L'article 1er quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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