Intervention de Alain Richard

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Cette disposition doit figurer dans le code de la voirie routière, car elle crée une charge sur les sociétés d'autoroutes et non pas un droit en faveur des Sdis.

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