Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'amendement n° 450 préserve l'équilibre trouvé il y a à peine six mois dans la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les taxis conservaient le monopole de la maraude sur la voie publique et les VTC pouvaient exercer leur activité dans un cadre juridique stabilisé. En séance publique, à l'initiative de notre président Vincent Capo-Canellas, nous avions ainsi voté une dérogation à l'interdiction de stationnement pour les VTC aux abords des gares et des aérogares, pour les cas où ils pouvaient justifier d'une réservation préalable. En effet, cette obligation de retour à la base systématique pour les VTC était contreproductive tant d'un point de vue économique qu'environnemental. L'article 8 supprime cette dérogation que nous avions votée. Je vous propose donc de la rétablir.

Cet amendement propose également une clarification importante car l'article L. 3121-3, tel qu'il est rédigé, pourrait laisser penser que la cessibilité pour les licences, principe supprimé par la loi du 1er octobre, est rétablie. Il convient donc de préciser que cet article ne concerne que les licences délivrées avant la promulgation de la loi du 1er octobre 2014.