Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'amendement n° 365 libéraliserait la vente des pièces détachées automobiles utilisées dans le but de réparer un produit complexe pour lui rendre son apparence initiale. Avis défavorable. Cet amendement avait été soutenu lors de l'examen de la loi sur la consommation, l'année dernière, par de nombreux parlementaires de tous bords au nom de l'intérêt des consommateurs. Objectif louable, certes, mais pensons aussi à l'industrie automobile française : 96 % des pièces de carrosserie des constructeurs français sont produites dans l'Union européenne, 71 % en France. Les pièces alternatives présentes sur les marchés libéralisés, comme en Grande-Bretagne ou en Belgique, proviennent, elles, majoritairement de Taïwan. Libéraliser le marché des pièces de carrosserie serait catastrophique pour une industrie française qui se porte encore très mal. D'ailleurs, seize États de l'Union européenne protègent les pièces de carrosserie par le droit des dessins et modèles ; l'Allemagne dispose d'un régime de protection à l'encontre des copieurs et des revendeurs contrefacteurs. En outre, les grands pays constructeurs concurrents comme les États-Unis ou le Japon, protègent le design des pièces détachées. Ne défavorisons pas la construction automobile française !