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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 334
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 334 faisait partie d'une série de quatre dont le but était d'adapter le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à la nouvelle délimitation des régions. Trois ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Hors de son contexte, celui-ci n'a pas de sens. Mieux vaut le retirer pour pouvoir en discuter en séance, en réglant aussi le problème des chambres de commerce et d'industrie.
L'amendement n° 334 n'est pas adopté.
L'article 23 est adopté sans modification.
