Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Je ne vois pas pourquoi les amendements identiques n° 72 et 144 proposent de supprimer l'article 62 qui prévoit une faculté de dérogation à l'article L. 581-9 du code de l'environnement, pour les équipements sportifs de plus de 15 000 places assises : tel que modifié par les députés, il favorise le déblocage de ressources pour financer des équipements coûteux à construire, tout en plaçant l'affichage publicitaire sur l'emprise des stades sous le contrôle des collectivités. Avis défavorable.

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