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Intervention de Alain Richard
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 311
Alain Richard :Il était défectueux.
L'amendement n° 311 est adopté et devient un article additionnel.
L'article 28 bis est adopté sans modification.
L'article 28 ter est adopté sans modification.
L'article 28 quater est adopté sans modification.
