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Intervention de Alain Richard
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 468
Alain Richard :Contre elles-mêmes...
L'amendement n° 468 rectifié est adopté.
L'article 43 C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 43 est adopté sans modification, ainsi que les articles 43 bis, 43 ter et 43 quater.
