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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 479
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :La question des électro-intensifs a été traitée de manière approfondie dans le projet de loi pour la transition énergétique. Les deux chambres et le Gouvernement sont parvenus à une solution ambitieuse, qui soutient la compétitivité de nos entreprises, et respecte le droit européen, d'où mon amendement de suppression n° 479.
L'amendement n° 479 est adopté. En conséquence, l'article 54 ter est supprimé.
