Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er
Monique Cerisier-ben Guiga :Le groupe socialiste tient à cet amendement.
En effet, si je suis bien votre raisonnement, monsieur le ministre, il ne faudrait pas prendre de mesures lorsqu’elles posent des difficultés d’application. Dans ce cas, quid des mesures de lutte contre les trafics de stupéfiants ?
