Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 331
Claude Raynal :Je suis d'accord avec notre rapporteure.
L'amendement n° 331 n'est pas adopté.
L'article 102 est adopté sans modification.
