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Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 21h10
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'open data serait imposé à Infogreffe, qui le gèrerait aussi bien.

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