Intervention de Jacques Bigot

Dont acte : le rapporteur veut faire évoluer les choses mais considère que la complexité du sujet impose le renvoi à une ordonnance. Cela se comprend. Depuis les années soixante-dix, il semble que dans les rapports entre le chiffre et le droit, le premier ait pris le dessus, faute que le second se soit assez intéressé au monde des affaires. La commission des lois conduit des auditions sur la pratique du droit à l'heure de la mondialisation des affaires. Nous devons réfléchir davantage aux manières de concevoir des associations respectant les règles déontologiques de chacun. Si nous supprimons cet article, nous n'apporterons guère de plus-value au texte. Pourquoi ne pas adopter un amendement fixant précisément le cadre de l'ordonnance ?