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Intervention de Jean Desessard
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 21h10
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean Desessard :Existe-t-il une directive européenne fixant des obligations en matière d'association ou d'ouverture du capital ?
