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Intervention de Jacques Bigot
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 21h10
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jacques Bigot :Le législateur fait parfois bien d'insister pour que tout le monde comprenne.
Les amendements identiques de suppression n° 943, 191, 587, 589, 618 et 766 sont adoptés. L'article est supprimé.
