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Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 21h10
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 897

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

L'optimisation fiscale n'est pas interdite !

L'amendement n° 897 est adopté.

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