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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 21h10
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Marc Gabouty :Tout à fait ; je souhaitais éviter la redondance.
L'amendement rectifié n° 812 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 59 demeure supprimé.
