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Intervention de Jean Desessard
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean Desessard :En cas de blocage dans une entreprise de plus de 150 salariés, le gouvernement préconise la nomination d'un mandataire et l'ouverture du capital ; vous prévoyez que le tribunal ordonne la cession des parts. C'est bien cela ?
