Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 930

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

De l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

L'amendement n° 930 est adopté ; en conséquence, l'article 41 B est supprimé.

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