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Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 926

Photo de François Pillet

François Pillet, rapporteur :

L'amendement n° 926 supprime une demande de rapport au Gouvernement.

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