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Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 904
Nicole Bricq :Cette question mérite un débat en séance.
L'amendement n° 904 est adopté.
Les amendements n° 217, 836, 213 et 691 deviennent sans objet.
L'article 56 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
