Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 950

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'Association des maires de France.

L'amendement n° 950 est adopté.

L'amendement n° 635 devient sans objet.

L'article 57 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion