Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
François Pillet, rapporteur :J'en clarifie la rédaction, en précisant que l'on exclut les sociétés d'investissement, car on ne peut pas leur imposer cette règle puisqu'elles investissent par nature dans plusieurs sociétés.
