Intervention de Jacques Muller

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Monsieur le ministre, madame le rapporteur, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les observations que vous avez formulées. Permettez-moi de faire deux remarques.

En premier lieu, la liste des moyens de transit n’est pas précisée dans mon amendement. Par exemple, le mot « avion » n’y figure pas.

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