Intervention de Jacques Muller

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

J’en ai parlé lorsque j’ai présenté mon amendement, monsieur le ministre. En revanche, le texte de l’amendement ne fait pas référence aux avions. Il mentionne les « opérations de transit ». Cela inclut le transit terrestre et maritime, que l’on peut parfaitement contrôler.

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