Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 78
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 78 rétablit cet article, ce qui est contraire à notre position de première lecture. Avis défavorable.
