Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Les amendements de suppression de cet article avaient été adoptés en première lecture contre l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Avis défavorable aux amendements n° 22 et 109.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion