Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 35

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 35 rectifié quater, qui est un amendement d'harmonisation et de simplification juridique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion