Intervention de Philippe Adnot

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

L'État fait en sorte de faire supposer cette charge aux transporteurs ou aux collectivités territoriales.

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