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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabienne Keller
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Fabienne Keller :Actuellement, un transporteur ne peut pas mettre en service un véhicule non accessible. Il suffit de voir nos trains !
