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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1462
Vincent Capo-Canellas, président :A la différence de l'amendement du Gouvernement, l'amendement n° 1462 comporte un objet. « Rétablissement du texte issu de l'Assemblée nationale » est pour le moins étonnant !
