Intervention de Vincent Capo-Canellas

Nous sommes plusieurs sénateurs à avoir exprimé notre mécontentement au Gouvernement. Je me suis en particulier étonné du nombre d'amendements de retour au texte de l'Assemblée nationale, y compris sur les plus petites modifications rédactionnelles que nous avons apportées ! Le cabinet du ministre vient de m'informer - en cours de commission - que, peut-être, le Gouvernement retirera certains de ces amendements. Touchante sollicitude ! Ce ne sont pas des méthodes correctes de travail, et j'espère que les choses vont rentrer dans l'ordre. Notre commission spéciale a adopté 124 articles conformes, et le Gouvernement revient sur ses moindres modifications... Dès lors, nous nous réservons la possibilité de ne pas voter conformes certains de ces 124 articles, pour faire comprendre au Gouvernement que le Parlement doit être respecté. Je verrai le ministre à l'issue de notre réunion, et lui ferai part de ma façon de penser.