Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Alain Richard :Définir plus strictement les véhicules neufs ferait rentrer davantage de recettes de TVA. Et Mme Gruny a raison : les professionnels le disent, les fraudes sont nombreuses.
