Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 441

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 441 intègre au bâti commercial les parcs de stationnement des centres commerciaux. Or la loi Alur a déjà fortement limité leur emprise au sol : avis défavorable.

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