Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'amendement n° 1058 étend aux drive la taxe sur les surfaces commerciales ou Tascom. Je demande le retrait : il serait bon d'adapter l'assiette de la Tascom aux nouveaux modes de consommation, mais la définition retenue ne semble pas opérante. Cet amendement ne vise que les surfaces « conçues pour le retrait des achats » - les bornes de retrait. Le terme même de « surface commerciale » est inadapté, car il implique un espace de circulation couvert et ouvert à la clientèle, ce qui n'est pas le cas des entrepôts drive. C'est pourquoi il conviendrait de réfléchir à une réactualisation de la notion de « surface commerciale ». La commission des finances, qui a lancé un groupe de travail sur la fiscalité du numérique, a commencé à se pencher sur cette question. Dès lors, retrait.