Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 721
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 721 rectifié est irrecevable au titre de l'article 40.
L'amendement n° 721 rectifié est déclaré irrecevable.
