Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 295
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les quatre amendements identiques n° 262 rectifié, 286 rectifié ter, 293 rectifié et 858 rectifié, ainsi que l'amendement n° 295 rectifié, protègent les pièces de rechange automobile au titre de la propriété intellectuelle. Le moment est-il bien propice à une telle mesure, compte tenu de la fragilité économique de nos constructeurs automobiles et des emplois en jeu ? Je m'en remets à la sagesse du Sénat.
