Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1382
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 1382 augmente les taux de la taxe annuelle sur les logements vacants. Avis défavorable. Les propriétaires de logements vacants doivent être non pas sanctionnés mais incités à mettre sur le marché leurs biens locatifs. Nous ne devons pas, non plus, renoncer à la ratification de l'ordonnance concernant le logement intermédiaire.
