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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 344
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 344 proroge les POS jusqu'au 27 mars 2017. Si nous votions cet amendement, le problème de la caducité des POS se poserait à l'identique en mars 2017 et il faudrait de nouveau se poser la question de leur prorogation. Retrait, ou avis défavorable.
