Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 967

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 967 rectifié bis qui propose d'en revenir au texte de l'Assemblée nationale.

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