Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Le 4° du II de l'article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques fixe comme objectifs, dans la rédaction du projet de loi, « l'aménagement et l'intérêt des territoires et la diversité de la concurrence dans les territoires ». L'amendement° 574 rectifié bis reprend les mêmes idées mais il les place en tête de l'énumération de l'article L. 32-1 pour leur donner plus d'importance. Nous n'avons pas de préférence marquée entre les deux rédactions : sagesse.
