Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements identiques n°s 547 rectifié et 834 rectifié reformulent l'objectif de non-discrimination dans l'accès à l'Internet fixé à l'Arcep. Ces amendements n'apportent rien de plus à la rédaction actuelle, plus concise et claire. Avis défavorable.
