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Intervention de François Fortassin

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

M. François Fortassin. C’est bien pour cette raison que je le souligne !

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